Informations de confidentialité

LETTRE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L’ART. 13 DU

RÈGLEMENT UE 2016/679

La présente lettre d’information fait référence aux traitements des données fournies par vos soins ou bien acquises au sein de points de vente autorisés, en vous enregistrant sur le site Internet www.roncato.com (ci-après dénommé « Site »), mais aussi au moment de l’enregistrement des produits achetés sur les canaux précités au numéro direct 049 929 0555.

Nous vous prions de lire attentivement la présente lettre d’information en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNÉES

En vertu de l’art. 4 du Règlement, le Responsable du traitement est Valigeria Roncato S.p.A. (ci-après dénommé « Responsable »), ayant son siège social à Via Frattina 1/C - 35011 Campodarsego (Padoue), numéro de TVA IT00332950286.

Pour toute information ou pour faire valoir les droits visés au point 5, le Responsable est joignable à l’adresse électronique suivante : valigeriaroncato@legalmail.it (CEC) et privacy@roncato.com (pour l’exercice des droits RGPD)

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS ET DÉLAIS DE CONSERVATION

Voici les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées :

Données personnelles et d’identification (prénom et nom, lieu et date de naissance, adresse postale, code fiscal, etc.) ;
Coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Données relatives aux services utilisés et aux achats effectués.

Finalité

Les données personnelles recueillies ne seront utilisées par le Responsable que pour fournir les informations et/ou les services demandés. Les données personnelles sont surtout recueillies pour honorer les obligations contractuelles (par exemple garantie après-vente) mais aussi pour la gestion des procédures administratives connexes.

Période de conservation

La période de conservation des données personnelles est de 10 ans à compte de l’enregistrement sur l’un des canaux précités. Ces délais peuvent se prolonger en cas de litige ou pour des clauses contractuelles spéciales.

Il convient aussi de préciser que la validité du consentement à des fins de marketing sera réévaluée avant l’échéance de celui-ci par l’envoi d’un courriel de demande de confirmation de celui-ci, dans le but de garantir la permanence du fondement juridique pour le traitement des données fournies.

En revanche, quant aux données relatives au recensement du produit sur le site « warranty »; les données personnelles fournies seront conservées tout au long de la période de validité de la garantie relative aux produis achetés et enregistrés, conformément aux termes suivants :

Garantie légale : 2 ans à compter de la date de livraison du produit.
Extension de la garantie : 2 ans + 1 an supplémentaire (ou 5 ans et 10 ans) si l’utilisateur enregistre le produit sur le correspondant site web dans les délais prévus.

En outre, les données seront conservées pour une année supplémentaire de « période de grâce », pendant laquelle les données seront conservées de manière non anonymisée pour permettre d’éventuelles vérifications ou pour des besoins d’assistance. Enfin, au terme de la période globale, les données seront anonymisées ou supprimées, sauf si leur conservation ultérieure est requise pour honorer les obligations légales ou pour l’exercice ou la défense d’un droit dans une instance judiciaire.

Fondement juridique

Les données personnelles recueillies selon cette modalité ne seront utilisées par le Responsable que dans le but de :

Fournir les informations et/ou les services requis à travers les contrats d’entreprise
Recouper avec d’éventuelles communications associées ultérieures
Fins de marketing (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : campagnes de newsletters informatives, campagnes de newsletters promotionnelles sans le recours à des moyens d’automatisation de markéting, campagnes de commerce de détail, création de canaux broadcast)
Statistiques destinées à l’usage interne du Responsable
Sur demande, extension de la période de garantie du produit (site warranty)
- Les données enregistrées sur ce site seront traitées afin de :
  - permettre la reconnaissance et la gestion de l’extension du droit à la garantie sur le produit acheté, en particulier, l’extension de la période de couverture, conformément aux dispositions légales et aux termes et conditions de l’extension de la garantie offerte.
  - Réclamation des lots de marchandise défectueuse (si cette donnée est fournie par l’utilisateur)

Le fondement juridique qui légitime les traitements a), b) et e) est l’exécution d’un contrat, auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci. La communication des données est facultative, mais l’éventuel refus mettre le Responsable dans l’impossibilité de donner suite aux demandes émanant du client. En revanche, le fondement juridique qui légitime le traitement d) est l’intérêt légitime.

Il convient de préciser dans les cas où le fondement juridique est l’exécution d’un contrat ou la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable, le consentement de la personne concernée n’est PAS nécessaire.

En revanche, le fondement juridique qui légitime le traitement c) est le consentement de la personne concernée. La communication des données à ces fins est facultative, et si la personne concernée décide de les communiquer, devra être exprimée de manière libre, spécifique, éclairée et sans équivoque au moment de l’enregistrement et est exprimée très précisément pour les différentes fins de marketing. Il convient de rappeler que le consentement peut être révoqué à tout moment par la suite en contactant le Responsable du traitement, qui s’engagera à supprimer les données traitées en vertu du consentement, sans que cela ne porte préjudice au traitement des données à des fins ayant pour fondement juridique l’exécution du contrat conclu avec la personne concernée ou pour poursuivre l’intérêt légitime.

L’éventuel refus de donner le consentement pour les activités de marketing mettra le responsable dans l’impossibilité d’exercer des activités de marketing (p. ex. envoi de communications au sujet des offres en cours, réductions réservées aux utilisateurs enregistrés etc.) et/ou de profilage.

En tout cas, le Responsable et le Gestionnaire nommé garantissent que les données traitées à des fins de marketing et celles traitées pour l’extension de la garantie sont gérées en adoptant des mesures techniques et organisationnelles pour écarter toutes confusions ou utilisations indues.

Dans cette hypothèse, les données personnelles seront conservées tant que la personne concernée donnera son consentement

Garantie légale : 2 ans à compter de la date de livraison du produit.
Extension de la garantie : 2 ans + 1 an supplémentaire (ou 5 ans et 10 ans) si l’utilisateur enregistre le produit sur le site correspondant [saisir lien] dans les délais prévus.

Au terme de la période de garantie, les données seront conservées pour une année supplémentaire de « période de grâce » (1 an), pendant laquelle les données seront conservées de manière non anonymisée pour permettre d’éventuelles vérifications ou pour des besoins d’assistance. Enfin, au terme de la période globale, les données seront anonymisées ou supprimées, sauf si leur conservation ultérieure est requise pour honorer les obligations légales ou pour l’exercice ou la défense d’un droit dans une instance judiciaire.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du traitement pourra communiquer vos Données aux bureaux et fonctions internes du Responsable lui-même pour toutes les finalités susmentionnées, mais aussi à :

Des sociétés tierces dûment mandatées qui fournissent des services relatifs aux processus comptables, administratifs et fiscaux ;
Des fournisseurs de prestations des services informatiques ;
Des sociétés tierces qui offrent des services de marketing, exclusivement à des fins associées à l’exécution des activités décrites dans la présente lettre d’information.

Ces sujets travailleront en qualité de responsables du traitement en vertu de l’art. 28 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et garantiront un traitement des données conforme aux réglementations en vigueur. La liste des Responsables peut être consultée auprès du Responsable sur demande spécifique.

Vos données personnelles ne feront PAS l’objet de diffusion.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les données personnelles fournies par les utilisateurs pourront être communiquées à certains tiers à des fins étroitement liées à la gestion du service demandé, tels que les agences publicitaires ou les fournisseurs de services de marketing.

Plus particulièrement, sous réserve du consentement explicite de la personne concernée, les données pourront être cédées à des tiers à des fins de marketing direct, d’analyse de marché et de profilage, notamment la collecte d’informations pour des activités promotionnelles ciblées et personnalisées.

Les données relatives aux marchandises achetées et enregistrées pourront faire l’objet de cession à des sujets tiers à des fins statistiques, d’analyse de marché ou d’amélioration des services, dans le respect des réglementations en vigueur et de manière à garantir le plus possible l’anonymisation.

La liste complète des tiers, auxquels les données sont communiquées ou cédées, est disponible à la demande de la personne concernée (privacy@roncato.com).

MODALITÉ DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles à votre sujet reposera sur des principes de licéité, de correction et de transparence et protègera votre confidentialité et vos droits. Le Responsable s’engage aussi à traiter ses données dans le respect du principe de « minimisation » en se procurant et en traitant les données pour le strict nécessaire et selon des modalités organisationnelles et logiques étroitement liées au respect des finalités déclarées. Ces données seront mémorisées sur des supports informatiques, sur des supports papier et sur tout autre type de support adéquat, en adoptant des mesures de sécurité proportionnelles au risque de traitement visant à empêcher les accès non autorisés, la modification ou la destruction non autorisée des données.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Nous vous informons que vous avez le droit de demander au Responsable de traitement :

L’accès aux propres données (art. 15 du Règlement)
La rectification des données (art. 16)
La suppression des données (art. 17)
La limitation du traitement (art. 18)

Vous pouvez aussi faire valoir le droit :

D’opposition au traitement des données (art. 21)
À la portabilité des données (art. 20)

D’autres informations au sujet des droits de la personne concernée pourront être obtenues en contactant le Responsable à l’adresse privacy@roncato.com

Il faut rappeler enfin que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez qu’une violation de ses données a été commise et que vous avez le droit de révoquer votre consentement aux données à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement avant la révocation.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

La gestion et la conservation des données personnelles sont réalisées dans le cloud et sur des serveurs situés au sein de l’Union européen et ne feront pas l’objet de transfert hors de l’Espace économique européen (SEE). En tout cas, il reste entendu que le Responsable aura la faculté de déplacer l’emplacement des serveurs dans des Pays hors UE si nécessaire. Dans ce cas, le Responsable s’engage à prévenir à l’avance la personne concernée et à garantir des niveaux de protection et de sauvegarde proportionnels au risque comme prévu par le RGPD.

Dernière révision : 19/12/2024